La présente politique de protection des données s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par l’AEI de Tergnier, notamment via son site internet. Elle vous informe des finalités, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits.
Responsable de traitement
Les données personnelles sont traitées par l’Association AEI Tergnier, en qualité de responsable de traitement.
Représentant légal : Monsieur Kaddour Sahli.
Adresse : Zone Evolis, 4 rue Léonard de Vinci, 02700 Tergnier.
Téléphone : 03 23 57 05 05 — Courriel : contact@aei-tergnier.org.
Délégué à la protection des données (DPO)
ACS RGPD – Agence RGPD Hauts-de-France, représentée par Monsieur Pierre-Antoine Baude.
Adresse : 7 bis rue du Virval, 62100 Calais.
Courriel : pa-baude@agencergpd.eu.
Finalités et bases légales
Vos données sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, notamment :
- L’accueil, l’hébergement, l’accompagnement social et médico-social des personnes en situation de handicap (exécution d’un contrat, obligation légale).
- La gestion des clients et des fournisseurs des prestations de l’ESAT (exécution d’un contrat).
- Le traitement des demandes transmises via le site (contact, candidature, devis, don, adhésion).
- La sécurité des biens et des personnes (intérêt légitime).
Données collectées
Selon la finalité : données d’identité (nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), données relatives à la couverture sociale des personnes accompagnées, et données économiques et financières (RIB) pour la gestion des paiements. Les données des personnes accompagnées sont traitées dans le strict cadre de l’accompagnement.
Destinataires
Vos données sont destinées aux services concernés de l’AEI Tergnier. Elles peuvent être transmises à ses sous-traitants (qui s’engagent à respecter le RGPD), à ses partenaires et aux organismes légaux. Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation. Le choix relatif aux cookies est conservé 6 mois.
Sécurité
L’AEI Tergnier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, selon les recommandations de la CNIL.
Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies liés à des services tiers (paiement sécurisé, contenus intégrés). Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau de gestion des cookies. Le choix est conservé 6 mois, au-delà desquels votre consentement vous est à nouveau demandé.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (oubli), de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- l’AEI Tergnier : contact@aei-tergnier.org ou 03 23 57 05 05 ;
- le Délégué à la protection des données : pa-baude@agencergpd.eu.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.